SNRH - remorquage portuaire- Le site off

"Organisation du travail dans le remorquage portuaire

Sous réserve du respect de l'ensemble de la réglementation, les entreprises de remorquage portuaire et leurs organisations proffessionnelles seront informées par l'autorité maritime que les principes suivants doivent êtres respectés en ce qui concerne la prise des repos au remorquage portuaire:

-Toute période de temps passée à bord qui serait déclarée au titre de repos et lors de laquelle le marin est susceptible d'être sollicité ne peut être qualifiée de temps de repos;
-Toute période qui serait déclarée à postériori comme temps de repos ne peut être considérée comme temps de repos;
-Dans l'attente des précisions à apporter(1) quant à la nature des temps de repos susceptibles d'êtres défalqués au titre III de l'article Ier du décret 2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer, toute période de repos doit être annoncée au marin avant le début de celle-çi, de même que sa durée. Elle sera notée de manière contrôlable. Un arrêté du ministre chargé de la mer en précisera les modalités;
-La durée minimale du repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures consécutives en application des accords de branche étendus du 2 décembre 2005;
-Les règles de fractionnement du repos journalier doivent êtres respectées: il est rappelé qu'il ne peut être scindé en plus de deux périodes( sous réserve de la possibilité de fractionnement des 6 heures consécutives); l'intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne peut être supérieur à 14 heures.


(1)Les précisions à apporter concernent celles qui découleront de la consultation des partenaires sociaux sur la portée à donner aux dispositions du III de l'article Ier du décret n°2005-305 du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail des gens de mer."


Y'a du bon mais tout n'est pas limpide. Les autorités ont l'air de chercher à éclaircir la prise de repos (voeux pieux) en précisant que le repos quotidien ne peut être inférieur à 11H consécutives. La contradiction -et par la même l'ennui- vient du fait que le caractère "consécutif" est "entâché" par un rappel au paragraphe suivant des règles de fractionnement des repos (la fameuse période des 6h incompressibles). Mais alors que dans le Premier paragraphe on parle de repos quotidien, dans le second on parle de repos journalier. Je pensais ces 2 mots synonymes...ne le seraient-ils pas aux yaux de la DAM ? alors là, je ne comprends plus rien...Je dois être blonde...