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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 10:30

Hier, une nouvelle découverte nous attendait : le formulaire d'attestation employeur. Oh joie !

Ce formulaire pour rappel était demandé dans les dossiers CTP que nous avions à remplir. Nous pensions -naivement- qu'il s'agissait de l'attestation ASSEDIC mais il n'en était rien.


Ainsi l'étude de la L.J. nous a remis un formulaire de 4 pages, à remplir pour chaque salarié ayant accepté le CTP, ce qui fait pas mal de monde, donc pas mal de formulaires ! Ce formulaire n'est autre que la participation financière de l'employeur au CTP, reprenant les 12 derniers mois de salaires, le calcul du montant du préavis de licenciement (non versé) agrémenté des charges patronales, le montant du Droit Indiv. à la Formation, du net, du brut , et j'en passe et des meilleures.

Ca aurait été cool d'avoir connaissance un peu plus tôt de ce formulaire même s' il est vrai qu'on aurait pas eu de toute façon toutes les infos en main pour le remplir puisqu'il faudra renseigner jusqu'au montant du dernier salaire qui ira donc du 01 au 08/02 (ou 13/02 pour les salariés protégés), or on ne le connait pas encore.

Le représentant des salariés nous aide à remplir ce formulaire pour toutes les infos générales du salariés (adresse, sécu, date de naissance, caisse ENIM etc). Nous espérons avoir fini de calculer et remplir tout ce que nous pouvons d'ici vendredi.

Cette attestation, une fois complète, sera signée du LJ et jointe au dossier de CTP. Les dossiers seront alors complets (sous condition que le salarié aura de son côté joint les pièces demandées le concernant) et l'allocation pourra se mettre en place. Alléluia.

 

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