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30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 21:25

Il n'est pas aisé d'en savoir plus sur le fameux représentant des salariés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde.

Que fait exactement cette personne ?(ça en gros, on sait), à quoi peut -elle avoir accès (contrat de travail ? salaires ?), comment s'organise le temps qu'elle passe à ses tâches de représentant ? Est ce du travail ? (j'imagine que oui!), à t-elle des heures de délégation, comme tout bon délégué ? est ce un salarié protégé de plus ? Doit-elle rendre compte de ses heures passées et à qui ?

 

Le représentant des Salariés/DS CFDT ayant demandé à disposer d'une salle à compter de 15H00 demain (et jusqu'à environ 20H00) pour "recevoir" les salariés, exigeant au passage d'avoir non moins accès qu'aux copies des bulletins de paie et contrats de travail, il était quand même grand temps de se demander ce à quoi cette personne avait légalement droit et comment ses heures passées "au service" des salariés devaient être considérées, celle-i étant à l'heure choisie alors en pleine période de repos !

Sentant à nouveau l'odeur des emmerdes arriver à plein nez, j'ai passé un coup de fil bien vain à l'inspection du travail.

Mon interlocutrice a en effet été en peine de me renseigner, tous ses efforts (merci à elle) pour trouver des informations sur ce mystérieux représentant des salariés lors de procédure de sauvegarde la ramenant immanquablement vers des représentants du personnel "classiques".

J'ai donc du abandonner et me suis repliée sur internet, sachant combien on trouve tout et son contraire en matière d'infos. Cependant, sur dinergie, j'ai appris ceci :

 

1.Le temps passé à l’exercice de sa mission est considéré, de plein droit, comme temps de travail, et payé par l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, à l’échéance normale.
2. Le représentant des salariés bénéficie de la même protection que les représentants du personnel : il s’agit donc d’un « salarié protégé ».
Par contre, rien concernant le nombre d'heures alloué pour sa mission.
Pour oeuvrer au mieux à la sauvegarde de l'entreprise il faudrait donc que le représentant des salariés exerce sa mission sur son temps de travail, sinon cela va coûter cher à l'entreprise, en toute incohérence avec la procédure en place. Vu ce qui se trame demain, nous persistons dans l'absurdité.
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Published by Lorelei - dans Divers
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