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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 20:00

L'Indice de Masse Corporelle des marins de la SNRH va sans doute pouvoir grimper grâce à la dernière décision du Juge qui a condamné la SNRH (en cassation) récemment à payer l'indemnité nourriture à ses marins, également lors des périodes de repos/congés et non pas seulement lors des périodes embarquées (l'armateur fournissant alors les vivres).

 

La SNRH passe pour la malhonnête du secteur pour ne pas avoir voulu payer cette allocation en dehors des périodes à bord alors que l'article sur l'indemnité nourriture a été quelque peu dévoyé de son sens initial, par rapport au contexte d'origine de son écriture. Je n'ai pas encore lu l'argumentaire menant à cette décision mais en tout état de cause il est raisonnable de penser que le juge n'a pas tenu compte du type de navigation et de son organisation, et a fait abstraction de l'environnement de travail pour n'opérer aucune différence entre les types d'embarquement et a ordonné le paiement de l'allocation que le marin soit à bord ou chez lui en repos. La SNRH devra donc opérer une régularisation de cette indemnité pour les périodes passées où elle n'a pas été acquittée, soit environ € 2500 par marin par année pleine selon le régime 1/1. Je ne sais pas quelles sont les conséquences fiscales d'une régularisation de ce qui reste un avantage en nature.

Bon, évidement, on se dit d'un coté que c'est tant mieux pour les marins mais voila qui va encore venir anéantir les tentatives d'économies amorcées récemment.

 

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Published by Lorelei
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