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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 17:51

Dans le cadre d'un dossier judiciaire en cours où mon nom était par plusieurs fois cité, l'information suivante m'est parvenue. Au moins un salarié protégé de la SNRH serait parvenu début Août  - par une cellule en charge du contrôle au ministère du travail -à faire annuler son autorisation de licenciement prononcée en début d'année par l'inspectrice du travail du Havre. 

Un second délégué aurait, semble t'il, conduit la même démarche.

 

Cette annulation d'autorisation de licenciement se fonde principalement sur les 2 motifs suivants :

-1/ irrespect du délai de 5 jours mini entre la présentation de la convocation à l'entretien préalable au licenciement et l'entretien lui même

-2/ les recherches de reclassement en interne du salarié par KOTUG n'auraient pas été menées de façon suffisante et sérieuse.

Si cette procédure de licenciement du personnel protégé, conduite par la liquidatrice, a été la même pour tous, on peut imaginer que les autres membres du CE pourraient donc de la même façon se plaindre "d'irrégularité de licenciement".

Le délire continue, MDR.

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commentaires

B
<br /> <br /> En recommandé avec AR<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Objet : Opposition à la diffusion de mes données personnelles-Rappel<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Madame,<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Je note qu'une nouvelle fois vous mentionnez mon nom et des références à mon appartenance syndicale sur votre blog, ainsi, je lis sur le blog « http://snrh76.over-blog.com/  » que vous administrez le texte qui suit  reproduit « in extenso »:<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> « Lundi 10 octobre 2011<br /> <br /> <br /> Annulation des licenciements "CFDT" par le ministère du<br /> travail<br /> <br /> <br /> Le dossier formé en justice par Alain Bourgeois dans le but de retrouver<br /> son statut de représentant des salariés a fait apparaitre une information intéressante.<br /> <br /> <br /> Par recours auprès du ministère du travail, cellule ad hoc, notre DS<br /> CFDT est parvenu en date du 5/08/11 à faire annuler la décision de l'inspectrice du travail et par là même l'autorisation de le licencier. Le délégué du personnel sédentaire aurait, sans<br /> surprise, conduit la même démarche.<br /> <br /> <br /> Cette annulation d'autorisation de licenciement se fonde sur les 2 motifs<br /> suivants :<br /> <br /> <br /> -1/ irrespect du délai de 5 jours mini entre la présentation de la<br /> convocation à l'entretien préalable au licenciement et l'entretien lui même<br /> <br /> <br /> -2/ les recherches de reclassement en interne du salarié par<br /> KOTUG n'auraient pas été menées de façon suffisante et sérieuse.<br /> <br /> <br /> Imaginant que cette procédure de licenciement du personnel protégé,<br /> conduite par la liquidatrice, a été la même pour tous, on peut imaginer que les autres membres du CE sont tous dans le même cas et pourraient donc de la même façon se plaindre d'irrégularité<br /> de licenciement.<br /> <br /> <br /> Le délire continue, MDR. »<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Hors du fait que vous n'êtes pas sensée détenir cette information (transmises à Monsieur XXXXX dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours) et que l'interprétation que vous en donnez peut<br /> être préjudiciable pour nos collègues, je vous informe que je m'oppose à ce que vous mentionniez mon nom ou tout élément directement lié à ma personne comme par exemple « DS CFDT », ou<br /> tout autre formule.<br /> <br /> <br /> Je vous joins pour information un extrait des recommandations de la CNIL<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> « Les personnes dont les données à caractère personnel sont<br /> traitées peuvent s'opposer à tout moment à la diffusion des données les concernant. Les sites web personnels ne peuvent diffuser des données à caractère personnel relatives aux infractions,<br /> condamnations et mesures de sûreté concernant des tiers. Au regard des risques de captation et de réutilisation des données qui sont diffusées sur le réseau internet, la Commission recommande que<br /> les données qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des<br /> personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle ne soient pas diffusées à partir d'un site web personnel ».Délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en œuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à<br /> caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle-22 Novembre 2005 - Thème(s) : InternetJ.O n° 293 du 17 décembre 2005<br /> <br /> <br /> De tout ce qui précède je vous demande d'agir en conséquence dans les meilleurs délais.<br /> <br /> <br /> Néanmoins je me tiens à votre disposition pour, si vous le souhaitez, élaborer un communiqué qui pourrait être diffusé sur votre blog et visible de tous afin que<br /> ceux de nos collègues qui le souhaitent puissent entreprendre les recours nécessaires.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations respectueuses et distinguées.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> CC : - Syndicat Maritime Normandie CFDT<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés-8, rue Vivienne-CS 30223<br /> <br /> <br /> 75083 Paris cedex 02<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
L
<br /> <br /> Monsieur Bibi, alias max la menace,<br /> <br /> <br /> Ah, je reconnais bien la vos méthodes de muselage par la menace. Il ne tenait qu'à vous pourtant d'aimablement corriger cet article pour en taire les interprétations malheureuses !!<br /> <br /> <br /> Mais, tout DS SNRH que vous étiez, il est vrai qu'on y parle d'un licenciement, ce qui a un caractère un peu personnel j'en conviens, je vais donc remanier cet article qui vous<br /> chiffonne tant. De plus à ma connaissance nous n'avons plus -dieu merci!- de collègues communs, au mieux juste d'ex-collègues communs.<br /> <br /> <br /> Je veux bien me passer de faire apparaitre votre nom sur ce blog (requête que je trouve pourtant particulièrement curieuse comme je vous l'avais déjà fait savoir par le passé)mais nullement<br /> du mandat de DS CFDT (aucun caractère personnel là dedans) que vous avez revendiqué haut et fort et qui est intimement lié au dossier SNRH, prétendument le sujet de ce blog.<br /> <br /> <br /> Par ailleurs, je juge assez normal que me soit communiqué un dossier où mon nom figure plusieurs fois, surtout quand il se voit auréolé de propos diffamants visant à salir ma<br /> personne, et me faisant passer pour une peu recommandable instigatrice de vos malheurs. Franchement c'est me faire beaucoup d'honneur. Un jour il vous faudra quand même prendre<br /> conscience qu'il n'y a pas que moi que vos manières et votre attitude ont franchement irrité à la SNRH !!.<br /> <br /> <br /> Quant à la communication d'un de vos communiqués, pour avoir gouté par le passé à vos "canard déchainé", je vous remercie de bien vouloir trouver un autre support pour la diffusion de<br /> votre prose. N'avez pas vous même votre propre blog ??<br /> <br /> <br /> Triple révérence et tombé de rideau<br /> <br /> <br /> <br />